CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1) PREAMBULE ET DEFINITIONS

1.1 Préambule

www.atable.docks76.com est un service de commande en ligne (Ci-après le « Service ») proposé par le groupe WERELDHAVE permettant à un client acheteur après inscription, de commander un ou des produits, ou de réserver une table, des restaurants du Centre Commercial DOCKS 76 inscrits sur le Service. Le retrait des produits commandés n’est possible que dans les restaurants du centre commercial Docks 76 qui proposent le service

Pour utiliser le Service, le restaurant a accepté de se soumettre aux conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.

Le client qui commande un produit ou service, doit accepter de se soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un click de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre client et restaurants sont régies par des conditions générales de ventes qui doivent être acceptées par le client lors de chaque commande.

Le Groupe WERELDHAVE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification prendra effet immédiatement dès leur notification.

1.2 Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits sur le Site “www.atable.docks76.com”.

Le terme « Site » désigne le site web www.atable.docks76.com.

Le terme « eshop» désigne l’espace du Site dédié à chaque Vendeur pour permettre à l’Utilisateur de commander ses produits.

Le terme « Service » désigne la commande en ligne

Les termes « Utilisateur(s) » désigne un utilisateur (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du Service ;

Les termes « Vendeur» désigne un restaurant utilisateur du Service ;

Les termes « Client» désigne un client acheteur utilisateur du Service ;

Les termes « la Société » désigne la société propriétaire du Site www.atable.docks76.com pour le centre commercial Docks76 utilisant le Service.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur est informé que :

Le Site « www.atable.docks76.com » (ci-après le « Site ») est édité par la Société WERELDHAVE N.V. pour le Centre Commercial DOCKS 76 (ci-après la «Société» ou « Le Centre Commercial Docks 76 »).

Le Site est la propriété de WERELDHAVE N.V, Société d'Investissement à Capital Variable de droit néerlandais, immatriculée à la Chambre de Commerce d’Amsterdam K.v.K. 27087277 - Siège social : Schiphol Boulevard 233 – WTC Schiphol – Toren A – 3e verdieping – 1118BH SCHIPHOL - PAYS-BAS.

Etablissement secondaire en France: WERELDHAVE N.V. Immeuble « Capital 8 » - 32 rue de Monceau - 75008 PARIS - 451 202 832 R.C.S. PARIS - Téléphone : +33 1 70 84 46 00 - Télécopieur : +33 1 70 84 45 99

Le Directeur de la Publication du site est : Eric Damiron, en qualité de Directeur de l’Etablissement France WERELDHAVE N.V.

Le webmaster du site est : ERIC DA SILVA CTO de THEMATIC GROUPE

Vous pouvez obtenir toute information relative à l’utilisation ou à l’accès au Service en contactant THEMATIC GROUPE à l’adresse e-mail support@wynd.eu

La société qui a conçu, réalisé et qui héberge le site est la société THEMATIC GROUPE, Société par Action Simplifiée au capital de 52 209 euros, dont le siège social est situé 96 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 790.728.539.

3) CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des Utilisateurs dans le cadre du Service des outils pour acheter des produits ou utiliser un service proposé.

L’Utilisateur du Site web reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU du Site et s’engage à les respecter. Il s’engage à les consulter avant toute utilisation du Site et des services qu’il propose. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les stipulations des présentes conditions, il s’engage à ne pas visiter ni utiliser le Site.

L’Utilisateur du Site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ainsi que la capacité juridique tant pour visiter le présent Site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.

L’Utilisateur du Site web reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Société ne saurait en conséquence être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur son Site.

4) INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations contenues sur le Site le sont à titre informatif. La Société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le Site. La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5) SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE

5.1 Présentation du Service

La Société propose sur le Site aux Utilisateurs un service de commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants participants du Centre DOCKS 76.

L’Utilisateur sélectionne le restaurant qui l’intéresse (désigné ci-après comme le « Vendeur») dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.

Il commande ensuite un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») qu’il pourra retirer chez le restaurant sélectionné ou, si ce service est disponible, réserve une table dans le restaurant sélectionné (ci-après le ou les « Réservation(s) »).

Les Produits proposés aux Utilisateurs sont commercialisés par le restaurant participant dont les coordonnées sont signalées sur l’eshop du Site.

Il est rappelé que le Service ne permet pas de se faire livrer les Produits, aucune livraison n’est faite par le Vendeur.

5.2 Accès au Service - Création d’un compte

Outre l’acceptation des CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site.

Pour commander, l’Utilisateur doit créer un compte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur doit s’engager à fournir des informations exactes.

Il appartient à l’Utilisateur de garder ses informations strictement confidentielles

La Société ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou du mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement le webmaster du Site via l’adresse support@wynd.eu.

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de connexion qui dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site.

Seule la commande de Produits à un Vendeur est payante dans les conditions prévues aux conditions générales de vente en vigueur auprès du Vendeur.

5.3 Passation des commandes

Après avoir sélectionné le restaurant du centre Docks76 chez lequel il souhaite commander et retirer ses Produits, l’Utilisateur clique sur « Je commande » (commande avec obligation de paiement – paiement par carte bancaire lors du passage de la commande chez le restaurant sélectionné).

Après avoir sélectionné « Valider ma commande », l’Utilisateur recevra à l’adresse électronique renseignée pour la création de son compte :

- un premier e-mail de confirmation de prise en compte de sa commande ;
- un second e-mail de validation de sa commande, avec les informations d’identification de sa commande (numéro de commande, QR code) et de localisation du restaurant sélectionné pour le retrait des Produits commandés.

La gestion et la responsabilité de la commande en ligne et de la remise des produits à l’Utilisateur relèvent exclusivement de la responsabilité du Vendeur.

Chaque commande réalisée en ligne sera régie par les conditions générales de vente du Vendeur dont l’Utilisateur en a obligatoirement pris connaissance et en accepte les termes sans réserve.

Pour toute réclamation liée à la commande d’un Produit, à l’exception de problèmes techniques qui sont traitées par le webmaster, l’Utilisateur pourra s’adresser au Vendeur dont les coordonnées figure sur l’eshop du Site.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée d’aucune manière pour tout ce qui relève des Produits disponibles à la commande sur le Site ou encore de leur remise à l’Utilisateur dans l’enceinte du restaurant.

5.4 Annulation/modification de la commande

Toute commande passée sur le Site est réputée définitive.
Au-delà de minuit, pour la journée de retrait de la commande, la commande est annulée et l’Utilisateur ne peut plus la retirer en restaurant. Il n’est pas possible pour un Utilisateur de commander dans un restaurant sélectionné du Centre DOCKS 76 et d’aller chercher sa commande dans un autre restaurant du Centre ou un restaurant d’un autre lieu que le restaurant sélectionné du Centre Docks 76.

5.5 Retrait des Produits

Le retrait des Produits chez les restaurants participants ne peut se faire qu’aux heures d’ouverture du restaurant sélectionné (le Vendeur) dans le Centre. Pour ce faire, l’Utilisateur devra se munir des informations d’identification de sa commande (numéro de commande, QR code) fournies dans l’e-mail de validation de sa commande.
Les horaires d'ouverture du Vendeur où l’Utilisateur peut retirer sa commande sont disponibles sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur devra s’acquitter du montant de sa commande par tout moyen de paiement accepté par le Vendeur.

Le paiement des Produits commandés s’effectue en ligne uniquement par carte bancaire. La Société s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site « www.atable.docks76.com», lors de la commande, est un numéro codé associé à la carte qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

Les informations de la carte bancaire sont à saisir au moment du paiement.

L’Utilisateur devra retirer ses Produits auprès du Vendeur dans le restaurant du Centre Docks 76 qu'il aura préalablement sélectionné, à la date et au créneau horaire indiqués lors de sa commande sur le Site en se munissant des informations d’identification figurant dans l'e-mail de validation de sa commande.

En cas de non retrait d'une commande par l’Utilisateur, les Produits commandés ne seront pas remboursés.

6) DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur lors de sa première connexion au Site ou ultérieurement dans le cadre de son utilisation du Site sont destinées aux sociétés du Groupe WERELDHAVE ainsi que ses éventuels prestataires afin de gérer le Service de commande en ligne «www.atable.docks76.com» » et de l’améliorer notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et libertés » l’Utilisateur est notamment informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression sur les données inexactes ou incomplètes le concernant, en écrivant au : Wereldhave Management France S.A.S. - Désinscription Contacts - Immeuble Capital 8 – 32, rue de Monceau - 75008 PARIS.
Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé à l’Utilisateur de joindre au courrier, un justificatif d’identité.
La Société et ses prestataires, s’engagent à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, la Société pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

7) COOKIES – TRACEURS

Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal. Plus d’informations sur les cookies, cliquez ici.

8) COPYRIGHT - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents ainsi que tous les éléments créés ou reproduits sur le Site sont soit la propriété de la Société soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site web pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du Site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la Société en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

9) LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse par THEMATIC GROUPE. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Les Utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site web sans l’autorisation écrite et préalable de la Société. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

10) MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

11) DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de la Société. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Pour toute réclamation au titre du Service, s’adresser à THEMATIC GROUPE

INFORMATION SUR LES COOKIES

Lors de l’utilisation du Site internet des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies » installés sur votre terminal.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

DIFFÉRENTS ÉMETTEURS

- Les cookies émis par la société THEMATIC GROUPE pour le compte de la Société lors de votre utilisation :
Il s'agit des cookies déposés par THEMATIC GROUPE pour le compte de la Société sur votre terminal notamment afin de :
- vous identifier et mieux vous connaître pour vous offrir une navigation personnalisée.
- établir des statistiques de fréquentation de notre site et déterminer comment vous avez été amené à connaître nos portails.
- vous proposer du contenu en lien avec vos centres d'intérêt.
- mémoriser votre panier d'achat et les options d'achat.
- vous suggérer des offres commerciales tenant compte notamment de vos préférences et de vos derniers achats.

- Les cookies tiers :

Des cookies de sites internet de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus (y compris publicitaires) qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs Cookies de tiers seront ainsi susceptibles d’être enregistrés, notamment :

Contenus Réseaux Sociaux : nous pouvons être amenés à publier sur nos supports des contenus émanant de réseaux sociaux. Ainsi, lorsque vous consultez un tel contenu placé sur nos supports, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Flash : les cookies flash sont des fichiers stockés par le logiciel Flash. Ce logiciel est souvent installé comme extension des navigateurs internet pour visualiser des objets dynamiques, comme par exemple des animations graphiques ou encore des séquences vidéo. Ainsi des cookies Flash peuvent être installés dès l’utilisation de l’application flash. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies Flash sur le site http://www.adobe.com/fr ou http://www.adobe.com/
La Société ne contrôle pas les cookies issus de sites tiers et nous vous suggérons de consulter ces sites pour plus d'informations sur leurs cookies et comment vous pouvez les gérer.

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